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STATUTS

Associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER AGORA CATALINS

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du r juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : .Association pour la gestion, l'organisation, la réalisation d'activités extra scolaire par le lycée des Catalins (AGORA CATALINS)

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet d'organiser, de gérer, de promouvoir les activités liées aux enseignements dispensés par le lycée des CATALINS.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au lycée des CATALINS 24 avenue des CATALINS 26200 MONTELIMAR

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

  • Membres actifs ou adhérents : les membres actifs ou adhérents sont des personnes physiques appartenant à la communauté éducative du lycée des Catalins et tout autre communauté éducative ou associatives nécessaire à la réalisation de nos projets.
  • Membres bienfaiteurs : Personnes extérieures à l'établissement.
  • Membres d'honneur : Personnes désignées par le conseil d'administration.

ARTICLE 6 - MEMBRES— COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1€ (un euro) à titre de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme supérieure ou égale à 50 € (cinquante Euros).

Sont membres d'honneur des personnes désignées par le conseil d'administration pour une durée d'un an.

ARTICLE 7. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le non versement de sa cotisation ;
  3. Au terme d'un projet ou d'une action ayant nécessité l'adhésion de membres.
  4. La radiation peut intervenir sur décision d'au moins la moitié des membres du conseil d'administration

ARTICLE 8. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;

2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° « Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

 

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres inscrits de l'association à quelque titre qu'ils soient

Elle se réunit chaque année au mois de septembre

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association inscrits sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l'activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée sauf demande d'au moins la moitié des adhérents présents.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour tout autre motif relatif à la vie de l'association et sur demande d'au moins la moitié des membres du conseil d'administration.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Est constitué un comité directeur de 12 personnes y compris les membres du conseil d'administration. ARTICLE 12 LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un président Monsieur FRINEL Christian

 

  1. Un secrétaire : Monsieur SPRIET Eloi
  2. Une trésorière : Madame MATARASSO Christiane

ARTICLE 13 — INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE -14—  FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION

Le fonctionnement de l'association est régi par un règlement intérieur voté en assemblée générale. Le non-respect de celui-ci entrainera la radiation du membre.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 15 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

« Fait à Montélimar, le 2 mars 2016 »

M. FRINEL Christian, Président

Mme MATARASSO Christiane, Trésorière

M. SPRIET Eloi, Secrétaire


Date de création : 22/09/2015 @ 10:50
Catégorie : Présentation - Association Agora
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