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Règlement intérieur de l’association AGORA CATALINS
Adopté par l’assemblée générale du 01/09/2015

Article 1 – Généralités

Le présent règlement régit tous les projets proposés à l'association par la communauté éducative du lycée des CATALINS.

Article 2 – Acceptation par l’Association AGORA d’un projet.

Tout projet avant d’être accepté par l’Association AGORA devra obtenir l’accord de la Direction du Lycée des CATALINS et devra être en cohérence avec les enseignements dispensés dans le lycée ainsi qu’avec le projet d’établissement.

Article 3 – Projet intégré à l’Association AGORA.

Tout nouveau projet organisé au sein de l’association AGORA CATALINS devra être géré par un comité de pilotage qui établira un organigramme définissant les tâches et missions de chacun de ses membres.

Article 4 – Validation d’une action dans le cadre d’un projet.

Toute nouvelle action engagée dans le cadre d’un projet organisé au sein de l’association AGORA CATALINS devra faire l’objet d’une validation par le comité de pilotage du projet.

Article 5 – Implication d'élève dans une action engagée.

Toute implication d’un élève sur une action engagée dans le cadre d’un projet organisé au sein de l’association AGORA CATALINS devra être validée et régulièrement suivie par un membre référent du comité de pilotage ou par une personne cooptée par le comité de pilotage.

Article 6 – Traçabilité des actions engagées.

Toute nouvelle action engagée dans le cadre d’un projet organisé au sein de l’association AGORA CATALINS et validée par le comité de pilotage doit faire l’objet d’une traçabilité définie par le comité de pilotage.

Article 7 – Budget d’un nouveau projet.

Tout nouveau projet doit fonctionner avec son propre budget élaboré et validé par le comité de pilotage du projet.

Article 8 – Communication

Tout projet organisé au sein de l'association AGORA CATALINS devra être défini par une dénomination propre qui sera utilisée lors de chaque communication autour de ce projet.

Article 9 – Dépense engagée par un nouveau projet.

Toute dépense relative à un projet sera acquittée par le trésorier de l’association AGORA CATALINS si et seulement si elle est couverte par une recette.

Article 10 – Avance de fonds.

Par dérogation à ce qui est défini dans l’article 9, le trésorier de l’association AGORA CATALINS pourra faire une avance de fonds au comité de pilotage d’un nouveau projet si et seulement si le comité de pilotage a élaboré un budget prévisionnel équilibré, et si le trésorier dispose de fonds non affectés à un autre projet.

Article 11 – Don à l’association AGORA CATALINS

Tout don fait à l’association AGORA CATALINS par des particuliers comme par des entreprises fera l’objet d’une remise au donateur d’une attestation dans le respect du fond comme de la forme des textes réglementaires.

Article 12 – Cotisation

Article 13 – Agrément des nouveaux membres de l’association AGORA CATALINS

  1. Membre issu de la communauté éducative

Tout nouveau membre est déclaré adhérent potentiel sauf opposition de la moitié des membres du conseil d’administration

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

  1. Membre non issu de la communauté éducative

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, préalablement à son agrément.

Article 14 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 15 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

1. Votes des membres présents

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des membres présents.

Article 16 – Indemnités de remboursement.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites, et bénévoles.

Dans le respect des articles 7,9 et 10 du présent règlement et, sur validation préalable par le bureau, les administrateurs et/ou membres élus du bureau, les responsables d’une action ponctuelle dans le cadre du projet validé par l’association AGORA CATALINS peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Au choix des personnes concernées, ces frais pourront, plutôt que d'être remboursés, être considérés comme des dons à l'association, auquel cas ils donneront lieu à une attestation de don déductible des revenus.

Article 17 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 18 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.


Date de création : 22/09/2015 @ 10:52
Catégorie : Présentation - Association Agora
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